Confidentialité & mentions légales

Cette page réunit les mentions légales (LCEN) et l'information sur le traitement de vos données personnelles (RGPD). Voir aussi nos Conditions générales (CGV/CGU).

Mentions légales — Éditeur

Éditeur du site : ⚠ à compléter par l'éditeur
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SIREN / RCS : ⚠ à compléter par l'éditeur
Directeur de la publication : ⚠ à compléter par l'éditeur
Contact : ⚠ à compléter par l'éditeur

Mentions légales — Hébergeur

Clever Cloud SAS
4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
+33 (0)2 85 52 07 69

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'éditeur ci-dessus (⚠ à compléter par l'éditeur). Pour toute question relative à vos données : ⚠ à compléter par l'éditeur. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour ; les demandes sont traitées par l'éditeur.

2. Données collectées

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké haché via bcrypt — jamais en clair), profil (free/premium/admin), abonnement, crédits, dates de création et de consentement.
• Alertes & recherches sauvegardées : critères d'alerte (ville, département, prix, type…) et adresse e-mail de notification, pour vous envoyer les biens correspondants.
• Historique d'estimations : les paramètres saisis (commune/adresse, surface, type, DPE…) et le résultat estimé. L'adresse d'un bien peut révéler un projet immobilier : donnée traitée uniquement pour vous restituer et ré-ouvrir vos estimations.
• Signalements de bug (si vous en envoyez) : description, URL de la page, navigateur (User-Agent), capture d'écran éventuelle, et une empreinte salée de votre IP (hachée, pour l'anti-abus — jamais l'IP en clair).
• Facturation (si abonnement/achat) : coordonnées de facturation et factures applicatives ; le paiement lui-même est traité par Stripe (nous ne stockons pas votre numéro de carte).
• Journal d'audit (sécurité) : actions sensibles (connexion, changement de rôle, achat) avec e-mail masqué (ex. ab***@domaine) et adresse IP.
• Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucune revente de données.

3. Finalités & base légale

Authentification et fourniture du service, alertes, estimations (exécution du contrat) ; sécurité, anti-abus et prévention de la fraude, y compris l'empreinte IP des signalements (intérêt légitime) ; facturation (obligation légale/contrat).

4. Durées de conservation

• Compte, alertes, historique d'estimations : jusqu'à leur suppression par vous (ou à la suppression du compte).
• Signalements de bug : anonymisés/supprimés à la suppression de votre compte ; l'empreinte IP salée ne sert qu'à l'anti-abus.
• Factures : conservées pour la durée légale comptable (10 ans).
• Journal d'audit : 365 jours (purge automatique), configurable.

5. Sous-traitants & transferts hors UE

Selon les fonctions activées :

• Stripe (paiement) — États-Unis : transfert encadré par le EU-US Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types (CCT).
• Anthropic / Claude (rapport courtier IA) — États-Unis : les données du bien nécessaires au rapport sont transmises pour la génération, sous clauses contractuelles types (CCT).
• Fournisseur SMTP (e-mails d'alertes/vérification) et hébergeur (Clever Cloud SAS) — Union européenne.

Les données d'annonces proviennent de sources publiques (portails, DVF/DGFiP, geo.api.gouv.fr) et ne sont pas des données personnelles vous concernant. Les repères de marché de la location courte durée s'appuient notamment sur les données Inside Airbnb (licence CC BY 4.0) — attribution requise par la licence.

6. Vos droits

• Accès / portabilité : « Télécharger mes données » sur votre compte.
• Effacement : « Supprimer mon compte » (suppression définitive du compte et des données associées).
• Rectification : modifier mot de passe et adresse e-mail depuis votre compte.
• Opposition & limitation : vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou en demander la limitation, en nous contactant.
• Directives post-mortem : vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).
• Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous répondons à toute demande dans un délai maximum d'un mois. Contact : ⚠ à compléter par l'éditeur.

7. Cookies & stockage local

Cookie de session : un seul cookie, ir_session, strictement nécessaire à l'authentification (HttpOnly, SameSite=Lax, Secure en HTTPS). Il ne sert pas au suivi publicitaire.

Le site utilise aussi des stockages locaux de votre navigateur (localStorage / IndexedDB), strictement fonctionnels et donc exemptés de consentement — listés ici par transparence :

• ir_cookie_ok / ir_cookie_choice : mémorise que vous avez vu le bandeau d'information (pour ne pas le réafficher).
• ir_poi_cats : vos préférences de filtres de centres d'intérêt.
• Cache d'affichage (IndexedDB) : mise en cache locale des données du classement pour accélérer l'affichage et réduire la bande passante.
• Décisions/préférences d'affichage : mémorisation locale de certains choix d'interface.

Ces stockages restent sur votre appareil (durée : jusqu'à effacement du cache de votre navigateur) et ne sont pas transmis à des tiers. S'agissant de dispositifs exemptés, le bandeau relève de la simple information (et non du recueil d'un consentement).

8. Contact

Pour toute demande relative à vos données personnelles : ⚠ à compléter par l'éditeur.

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